CGU

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 23 juillet 2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site [nom de votre site ou URL], édité par :

Éditeur du site
Mokrane Saidani
Entreprise individuelle
SIREN : 930 878 210
Adresse : 2 Rue Georges Bizet, 93380 Pierrefitte-sur-Seine
Email : contact@ideal-loc.fr




Article 1 – Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet accessible à l’adresse [URL de votre site]. Tout accès et/ou utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.




Article 2 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’ensemble des frais liés à l’accès au site (matériel, logiciels, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

Certaines sections du site peuvent être réservées aux utilisateurs après identification (par formulaire de contact, demande de devis, etc.).




Article 3 – Contenu du site

Le site propose à titre informatif la présentation des services de Mokrane Saidani. Les informations diffusées sont régulièrement mises à jour, mais ne sont pas contractuelles.
L’éditeur se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, tout contenu sans préavis.




Article 4 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site, sans autorisation écrite de l’éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon.




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Article 8 – Liens hypertextes

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Article 9 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.